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Les termes en majuscule et les acronymes ont pour définition celle qui leur est donnée dans les CGV.

La gestion du Site est encadrée par la Loi fédérale suisse sur la protection des données .

1) Hébergement : 

Le Site et ses bases de données sont hébergés par la société Infomaniak Network SA, Av de la Praille 26, 1227 Carouge, Suisse, IDE CHE-103.167.648, qui assure pour la Société la mise en œuvre des dispositions organisationnelles et des moyens techniques permettant d’assurer le respect de la loi suisse en matière de protection des données personnelles en ce qui concerne l’hébergement et les communications à travers les moyens mis à disposition par le site. 

2) Liens vers les sites de tiers :

Le Site fourni des liens vers divers réseaux sociaux et fournisseurs, prestataires ou partenaires externes pour des raisons de facilité d’usage pour les Clients. La vérification de ces liens et les conséquences liées à leur utilisation est de la responsabilité du Client. Le Site et la Société déclinent toutes responsabilités quant aux conséquences de leur utilisation, leur exactitude et leur gestion des données personnelles : voir pour cela les conditions générales d’utilisation de ces sites et leurs politiques en matière de protection des données personnelles.

3) Processus de paiement :

Le Client accepte les conditions particulières des prestataires de services qui participent au processus de paiement en Suisse, France, Allemagne, Autriche, Belgique, Italie : 

– Stripe 

4) Compte Client :

1. Le Site gère les données personnelles suivant des préceptes en conformité avec la loi suisse sur la protection des données personnelles https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920153/index.html.
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3. Le Client accepte que ses données soient récoltées et stockées par la Société, dans le but de procéder au traitement de ses commandes ainsi que pour lui adresser des offres personnalisées. Ceci exclu les données de cartes bancaires et de paiement.
4. La Société s’engage à traiter ces informations de façon confidentielle sur le principe de la bonne foi et en prenant des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour éviter tout traitement par des tiers non autorisé. Toutefois, la Société ne peut garantir l’inviolabilité du stockage de ces données personnelles.
5. Communication avec la Société : Les communications avec la Société ne sont pas considérées comme confidentielles et le Client reconnait que les communications par courrier électronique ne sont pas entièrement sécurisées et accepte donc les risques liés à ce mode de communication.

5) Cookies et données de trafic :

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6) Prestataires externes utilisant les données collectées sur le Site :

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7) Mise à jour de la Charte de Protection des données personnelles :

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Pour toute question concernant cette Charte ou la politique de protection des données personnelles le Client peut s’adresser à la Société en utilisant le courriel : info@hc-ajoie.ch

8) Droit applicable :

Le droit applicable à cette Charte est le droit suisse et le for exclusif est à Porrentruy

Dernière mise à jour le 01.09.2021